Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site CleanSweet entre Aurélien Vandre, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Aurélien Vandre, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Paris sous le n° 109 777 540, dont le siège est situé au 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France. Contact : cleansweet.help@gmail.com.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits du site. Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises.
Article 7 – Livraison
Les modalités de livraison (délais, zones desservies, frais) sont détaillées dans la Politique de livraison du site. Le Vendeur s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix. Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur à cleansweet.help@gmail.com.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
3. Politique de livraison (nouveau — n'existait pas encore)
Zones de livraison
CleanSweet livre en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison en dehors de cette zone, merci de nous contacter avant de passer commande à l'adresse cleansweet.help@gmail.com.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le produit commandé et le transporteur. Ils sont communiqués au Client au moment de la commande et par e-mail de confirmation. Des retards indépendants de notre volonté (transporteur, événements exceptionnels) sont possibles ; nous vous tiendrons informés en cas de délai anormalement long.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande, et sont affichés avant la validation finale du paiement.
Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition de la commande, lorsque le transporteur le permet.
Problèmes de livraison
En cas de colis endommagé, manquant ou non conforme, merci de nous contacter dans les meilleurs délais à cleansweet.help@gmail.com afin que nous puissions trouver une solution rapidement.